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Incapacité de travail - Indépendants

Quand déclarer votre incapacité de travail?

Si vous êtes en incapacité de travail pour une période de plus de 7 jours, vous pouvez être indemnisé(e) au plus tôt à la date à laquelle votre médecin aura complété votre certificat.

Il est donc important de vous rendre rapidement chez votre médecin s'il est probable que votre incapacité de travail dépassera la période de 7 jours.

Le médecin-conseil de la CAAMI pourra ainsi reconnaître votre incapacité de travail à partir de la date mentionnée sur le certificat.

Votre indemnisation pourra ensuite être calculée et, si les conditions sont réunies, mise en paiement par la cellule Indemnités de votre bureau CAAMI.

Vous êtes tombé(e) malade le 1er septembre et votre médecin a complété le même jour un certificat d’incapacité de travail > le médecin-conseil pourra reconnaître votre incapacité à partir du 1er septembre

Vous êtes malade depuis le 1er septembre mais votre médecin n’a complété votre certificat d’incapacité de travail que le 4 septembre > le médecin-conseil pourra reconnaître votre incapacité qu’à partir du 4 septembre

Votre certificat doit être envoyé au plus tard le 7ème jour de l'incapacité de travail

En cas d’hospitalisation, vous devez déclarer votre incapacité de travail DANS LES 48 HEURES QUI SUIVENT votre sortie. Si le dernier jour pour faire votre déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, vous avez le temps jusqu’au 1er jour ouvrable qui suit.

Pourquoi une déclaration rapide est-elle importante?

Vous évitez ainsi une sanction pour déclaration tardive.

La composition de votre dossier demande également un certain temps.

Faites rapidement parvenir votre certificat et donnez suite aux demandes de renseignements pour un paiement rapide.

Comment déclarer votre incapacité de travail?

Lorsque vous êtes en incapacité de travail, vous devez le déclarer à l'aide du "Certificat d'incapacité de travail". (Egalement connu sous le nom de document "Confidentiel").

Vous pouvez obtenir ce certificat auprès de votre office régional ou en le téléchargeant depuis ce site internet.

C'est à vous de compléter la première partie du Certificat d'incapacité de travail. La deuxième partie est à compléter par votre médecin. Il mentionnera une date de début et de fin d'incapacité sur votre certificat. N'oubliez pas d'apposer une vignette orange en haut de votre certificat!

Envoyez le certificat complété par la poste à votre office régional DANS UN DELAI DE MAXIMUM 7 JOURS OUVRABLES QUI COMMENCE A COURIR A PARTIR DE LA DATE DE DEBUT D'INCAPACITE.

Ne le mettez pas vous-même dans la boîte aux lettres de votre office régional, le cachet de la poste faisant foi.

Vous pouvez également remettre le certificat dans votre office régional contre accusé de réception.

Que devez-vous faire après votre déclaration?

Après avoir remis votre "Certificat d'incapacité de travail" à votre office régional, il vous enverra la "feuille de renseignements indemnités".

Lorsque la feuille de renseignements est entièrement complétée, renvoyez-la à votre office régional. Communiquez immédiatement toute modification de ces données à votre office régional.

Afin de préserver votre droit aux indemnités, vous devez donner suite à toute convocation à un examen de contrôle par le médecin-conseil de votre office régional, par le médecin-inspecteur ou par le Conseil médical de l'invalidité de l'INAMI.

Envoyez dans les 2 jours après la fin de votre incapacité de travail "l'Attestation de reprise du travail ou du chômage" (également connue comme carte jaune) à votre office régional.

En cas de prolongation votre médecin devra compléter un nouveau certificat (confidentiel) avec une nouvelle date de fin d'incapacité. Vous devrez transmettre ce nouveau certificat à notre médecin-conseil dans les 48 heures.

Calcul de vos indemnités

  • Calcul de l’indemnité pour la 1e année d’incapacité de travail (incapacité primaire):

    Pendant la 1e année, vous recevez une indemnité forfaitaire, calculé sur base de votre situation familiale.

 

  •  Calcul de l’indemnité après la 1e année d’incapacité de travail (invalidité) :

        Après la 1e année, vous continuez à recevoir une indemnité forfaitaire qui dépendra de votre situation familiale et du fait que vous ayez ou non mis fin à votre entreprise.

Indemnité